Conditions générales

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'AuditExpert. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse xandricnetwork.com
  • "Services" désigne les services d'audit financier, de consultation budgétaire et d'optimisation fiscale proposés par AuditExpert
  • "Client" désigne toute personne physique ou morale qui utilise le site ou fait appel à nos services
  • "Nous", "notre" ou "nos" désigne AuditExpert
  • "Vous", "votre" ou "vos" désigne le client

3. Services proposés

AuditExpert propose des services d'audit financier, de consultation budgétaire et d'optimisation fiscale aux particuliers et aux entreprises. Les services spécifiques, leur étendue et leur prix seront définis dans un contrat de service séparé conclu entre AuditExpert et le client.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, sans préavis.

4. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales. Vous acceptez notamment de ne pas :

  • Utiliser le site d'une manière qui pourrait désactiver, endommager ou surcharger le site ou interférer avec son utilisation par des tiers
  • Tenter d'accéder à des zones sécurisées du site sans autorisation
  • Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatisés pour accéder au site ou pour collecter son contenu
  • Publier ou transmettre du contenu illégal, frauduleux, trompeur, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété d'AuditExpert ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre site, sauf si cela est expressément autorisé par écrit par AuditExpert.

6. Confidentialité

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Notre politique de confidentialité, disponible ici, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Contrat de service

La fourniture de nos services est soumise à la conclusion d'un contrat de service séparé. Ce contrat précisera la nature des services à fournir, les obligations des parties, la durée du contrat, les honoraires et les modalités de paiement, ainsi que toute autre condition spécifique applicable.

Les demandes de services soumises via le formulaire de contact de notre site ne constituent pas un contrat de service mais simplement une demande de renseignements.

8. Honoraires et paiement

Les honoraires pour nos services sont établis sur la base des tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat de service. Les modalités de paiement seront spécifiées dans ce contrat.

Sauf mention contraire, tous nos prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont hors taxes applicables.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AuditExpert décline toute responsabilité pour :

  • Les pertes ou dommages indirects, consécutifs ou punitifs
  • Les pertes de bénéfices, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales
  • Les interruptions ou défaillances du site
  • Les virus ou autres codes malveillants qui pourraient infecter votre équipement à la suite de votre utilisation du site

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation de notre site ou de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services spécifiques qui font l'objet de la réclamation.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier votre accès à tout ou partie de notre site ou de nos services, sans préavis.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, Québec, Canada.

12. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

AuditExpert
250 Rue Saint-Antoine O
Montréal, QC H2Y 0A3
Canada
contact@xandricnetwork.com
+1 (438) 593-7041

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